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Demander un transfert d'élève

Qui peut demander un transfert d'établissement scolaire ?

La démarche peut être initiée par les parents ou par le tuteur de l'élève.

Quels sont les documents à fournir ?

Pour l'élémentaire :

  • Une demande manuscrite adressée au directeur de l'établissement d'accueil
  • Un quitus de la bibliothèque de l'établissement d'origine
  • Le bulletin de notes du dernier semestre
  • Un extrait de naissance de l'élève
  • Une copie de la fiche scolaire de l'élève.
Pour le moyen secondaire :
  • Un formulaire de demande en 4 exemplaires à remplir, adressée au directeur de l'établissement d'accueil
  • Un quitus de la bibliothèque de l'établissement d'origine
  • Le bulletin de notes du dernier semestre
  • Un extrait de naissance ou un bulletin de naissance
Quel est le coût ?

La démarche est gratuite.

NB :Si les frais d'inscription ont été payés dans l'établissement d'origine, ils n'ont pas à être payés à nouveau dans l'établissement d'accueil.

Quel est le délai de traitement du dossier ?

1 mois.

Où s'adresser ?

S'adresser à l'établissement d'origine et à l'établissement de destination de l'élève.

Pour en savoir plus...

Ministère de l'Enseignement Préscolaire, de l'Elémentaire, du Moyen-Secondaire et des Langues Nationales.