Qui peut demander un transfert d'établissement scolaire ?
La démarche peut être initiée par les parents ou par le tuteur de l'élève.
Quels sont les documents à fournir ?
Pour l'élémentaire :
- Une demande manuscrite adressée au directeur de l'établissement d'accueil
- Un quitus de la bibliothèque de l'établissement d'origine
- Le bulletin de notes du dernier semestre
- Un extrait de naissance de l'élève
- Une copie de la fiche scolaire de l'élève.
- Un formulaire de demande en 4 exemplaires à remplir, adressée au directeur de l'établissement d'accueil
- Un quitus de la bibliothèque de l'établissement d'origine
- Le bulletin de notes du dernier semestre
- Un extrait de naissance ou un bulletin de naissance
La démarche est gratuite.
NB :Si les frais d'inscription ont été payés dans l'établissement d'origine, ils n'ont pas à être payés à nouveau dans l'établissement d'accueil.
Quel est le délai de traitement du dossier ?
1 mois.
Où s'adresser ?
S'adresser à l'établissement d'origine et à l'établissement de destination de l'élève.Pour en savoir plus...
Ministère de l'Enseignement Préscolaire, de l'Elémentaire, du Moyen-Secondaire et des Langues Nationales.