Qui peut faire la demande ?
Tout promoteur, tout industriel, tout opérateur économique.
Quels sont les documents à fournir ?
- Une demande adressée au Directeur général de l'APROSI
- Un dossier de candidature
- Un projet ou business plan pour une PME en création
- Des états financiers (budget, compte d'exploitation)
- Tout autre document nécessaire informant sur l'entreprise
- Un document prouvant qu'on a mobilisé un apport de 30% du coût du bâtiment
- Un document apportant la preuve qu'on possède un financement
Quel est le coût ?
30% du coût du bâtiment, ce qui fait que le coût est variable.
Quelle est la nature de la pièce délivrée :
Un contrat notarié.
Quel est le délai de délivrance ?
2 semaines.
Comment renouveler ?
Refaire une même procédure.
Que faire en cas de perte ?
Demander une copie du contrat notarié.
Où s'adresser ?
Agence d'aménagement et de promotion des sites industriels (APROSI).
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