Qui peut faire la demande ?
Tout promoteur, tout porteur de projet, tout opérateur économique.
Quels sont les documents à fournir ?
- Une demande écrite adressée au directeur de l'APROSI
- Tout document nécessaire à la compréhension du projet d'entreprise
Quel est le coût ?
Il est variable , en fonction de l'envergure du projet.
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Un projet d'étude de faisabilité ou un rapport.
Quel est le délai de délivrance ?
3 mois après réception de la demande.
Comment renouveler ?
Refaire la même procédure.
Que faire en cas de perte ?
Demander à l'APROSI une copie du projet ou du rapport.
Où s'adresser ?
Agence d'Aménagement et de Promotion des Sites Industriels (APROSI).
Pour en savoir plus...
Ministère en charge de l'Industrie.