Qui peut entreprendre la démarche ?
Tout promoteur, tout industriel.
Quels sont les documents à fournir ?
- Une demande adressée au Directeur Général de l'APROSI
- Tout document de l'entreprise permettant de la connaître et de comprendre sa mission
Quel est le coût ?
Le coût est variable, suivant la taille de l'entreprise.
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Un rapport - diagnostic.
Quel est le délai de délivrance ?
1 à 2 mois.
Comment renouveler ?
Refaire la même procédure.
Que faire en cas de perte ?
Demander une copie du rapport - diagnostic.
Où s'adresser ?
Agence d'Aménagement et de Promotion des Sites Industriels (APROSI).
Pour en savoir plus...
Ministère en charge de l'Industrie.