Loi n° 86-04 du 24 janvier 1986 et décret n° 86-844 du 14 juillet 1986 portant code de la chasse et de la protection de la faune
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T-code-chasse.pdfLoi n° 86-04 du 24 janvier 1986 et décret n° 86-844 du 14 juillet 1986 portant code de la chasse et de la protection de la faune
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T-code-chasse.pdfLoi n° 98-25 du 7 avril 1998 sur le Service civique national
Décret n° 2004-839 du 2 juillet 2004 fixant les modalités de gestion du plan national de numérotation, les conditions d'utilisation des ressources en numérotation ainsi que les redevances s'y rapportant
Loi n° 2002-23 du 4 septembre 2002 portant cadre de régulation pour les entreprises concessionnaires de services publics
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cadre_de_regulation.pdfLoi n° 94-63 du 22 août 1994 sur les prix, la concurrence et le contentieux économique
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http://www.art-telecom-senegal.org/telecharger/loin9463dudu22aout1994surlesprixlaconcurrenceetlecontentieuxeconomique.pdfDécret n° 2004-837 du 2 juillet 2004 fixant les redevances pour assignations de fréquences radioélectriques
Décret n° 2003-215 du 17 avril 2003 nommant les membres du Conseil de régulation de l'Agence de régulation des télécommunications
Décret n° 2003-64 du 17 février 2003 relatif aux fréquences et bandes de fréquences radioélectriques, aux appareils radioélectriques et aux opérateurs de ces équipements
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T-decret-freq-appar-radio-equip-art.pdfDécret n° 2003-63 du 17 février 2003 fixant les régles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence de régulation des télécommunications
Décision n° 2004-001 du 28 avril 2004 relative aux conditions de délivrance des autorisations de réseaux indépendants
Décision n° 2005-002 du 24 janvier 2005 fixant la procédure de traitement des plaintes des organisations des consommateurs
Décision n° 2005-001 du 24 janvier 2005 fixant la procédure de traitement de litiges
Décision n° 2004-002 du 28 avril 2004 définissant les conditions d'agrément préalable des équipements terminaux, des installations radioélectriques et des installateurs de ces équipements
Décision n° 2004-003 du 28 avril 2004 définissant les conditions et modalités de dépôt des déclarations des services à valeur ajoutée
Décision n° 2004-004 du 28 avril 2004 fixant la liste des services à valeur ajoutée