Arrêté ministériel n° 9468 MJEHP-DEEC du 28 novembre 2001 portant réglementation de la participation du public à l’étude d’impact environnemental
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arrete-ministériel_n°9468_etude_impact_environnement.pdfListe des textes de référence
Arrêté ministériel n° 9469 MJEHP-DEEC du 28 novembre 2001 portant organisation et fonctionnement du Comité technique
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arrete-9469_portant_organisation_fonctionnement_com-tech.pdfArrêté ministériel n° 9470 MJEHP-DEEC en date du 28 novembre 2001 fixant les conditions de délivrance de l’Agrément pour l’exercice des activités relatives aux études d’impact sur l’environnement
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arrete-9470_agrement_etudes_impact_environnement.pdfArrêté ministériel n° 9471 MJEHP/DEEC en date du 28 novembre 2001 portant contenu des termes de références des études d’impact
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arrete-9471_contenu_termes_references_etudes_impact.pdfArrêté ministériel n° 9472 MJEHP/DEEC du 28 novembre 2001 portant contenu du rapport de l’étude d’impact environnemental
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arrete-9472_contenu_rapport_etudes_impact_environnement.pdfNorme sénégalaise 05_061 - Eaux usées : normes de rejet. Juillet 2001
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norme-senegalaise05061_eaux-usees.pdfNorme Sénégalaise 05_062 - Pollution atmosphérique : normes de rejet. Octobre 2003
Sur le site du ministère de la fonction publique, du travail, de l'emploi et des organisations professionnelles
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charte_national_dialogue_social.pdfSur le site du ministère de la Fonction publique, du Travail, de l'Emploi et des Organisations professionnelles
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accord_retraite_60ans.pdfSur le site du ministère de la fonction publique, du travail, de l'emploi et des organisations professionnelles
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protocole_d_accord_etat_patronat.pdfSur le site du ministère de la fonction publique, du travail, de l'emploi et des organisations professionnelles
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protocole_gouvernement_enseignement.pdfSur le site du ministère de la fonction publique, du travail, de l'emploi et des organisations professionnelles
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protocole_d_accord_gouv_sels_ues.pdfDécret n° 71-1103 portant création et autorisation d'exercer les activités artisanales, professionnelles et commerciales
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http://Décret n° 90-1463 du 28 décembre 1990 portant création et organisation du certificat de fin d'études élémentaires (CFEE) et fixant les modalités d'admission en classe de 6e
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http://Décret n° 94-1283 du 22 novembre 1994 portant création du Fonds d'appui aux examens et concours (FAEC)
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