Qui peut demander une prise en charge ?
Les prestataires de certains marchés publics financés sur ressources extérieures (ou un transitaire dûment mandaté).
Quels sont les documents à fournir ?
- Une demande adressée au directeur de la Dette et de l'investissement
- Les factures
- Les déclarations en douane
Comment procéder ?
La demande peut être déposée soit avant soit après le paiement des taxes et des droits de douane.
Avant le paiement des taxes : le prestataire demande la prise en charge à la direction de la Dette et de l'investissement et reçoit un chèque qu'il dépose au Trésor public.
Après le paiement des taxes : le prestataire demande le remboursement des taxes et des droits déjà payés et reçoit un chèque qu'il pourra utiliser lors d'une opération ultérieure.
Quels sont les délais ?
Environ une semaine.
Où s'adresser ?
A la direction de la Dette et de l'investissement.