Qui peut obtenir un certificat d'origine pour l'exportation ?
Tout exportateur de marchandise ou son transitaire peut demander un certificat d'origine pour l'exportation afin de pouvoir exporter certains produits vers d'autres pays.
Quels sont les documents à fournir ?
- Une carte d'import-export en cours de validité
- Une facture pro forma ou une facture définitive
- Un imprimé de certificat d'origine dûment rempli.
Quelles sont les obligations de l'usager ?
L'exportateur achète le carnet d'imprimés à la Chambre de commerce. A chaque opération, il remplit un imprimé et l'apporte à la direction compétente (par exemple, la direction des Mines pour l'or, la direction de la Pêche pour les produits halieutiques, etc.) pour obtenir l'authentification de l'origine sénégalaise. Ensuite, il apporte l'imprimé à la direction du Commerce extérieur à Dakar pour obtenir un visa. Une fois cette pièce obtenue, elle accompagne la déclaration d'exportation.
Quel est le coût ?
6 000 FCFA le carnet d'imprimé.
Quel est le délai d'exécution ?
Immédiat.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Reprendre la procédure en fournissant les mêmes pièces.
Où s'adresser ?
Dans les chambres de commerce, d'industrie et d'agriculture, dans les ministères compétents et à la Direction du Commerce extérieur.
Pour en savoir plus...
Direction du Commerce extérieur.