Qui peut effectuer la démarche ?
Le président, le secrétaire Général ou le trésorier
Quand faire le renouvellement ?
Pour certaines associations c’est annuel, d’autres par 3 ans. L’idéal c’est de voir ce qui est mis dans les statuts
Quels sont les documents à fournir ?
- Procès verbal Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire ;
- Feuille de présence dument signés par les membres ;
- Copie carte national d’identité des nouveaux membres du bureau et ;
- Une lettre de transmission adressée au Ministre de l’Intérieur.
Quel est le coût ?
Gratuit
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Lettre d’accusé de réception
Quel est le délai de délivrance ?
Le délai ne dépasse pas 15 jours
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Faire une déclaration de perte à la Police ou à la Gendarmerie pour se faire établir un certificat de perte.
Où s’adresser ?
Direction générale de l’Administration territoriale (DGAT)
Pour en savoir plus
Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique
Direction générale de l’Administration territoriale
Adresse: Place Washington
BP: Dakar 4002 Sénégal
Téléphone: +221 33 889 91 00
Site web: http://www.interieur.gouv.sn
Texte (s) de référence
Code des Obligations Civils et Commerciales