Qui peut déclarer un enfant?
- Le père ou la mère
- Les ascendants ou les proches parents
- Le médecin, l'infirmier, la sage-femme ou la matrone
- Le chef de village ou le délégué de quartier
- Le procureur de la république
Quand déclarer la naissance?
Du jour de la naissance et pendant un an après la naissance.
Lorsque la déclaration de naissance est faite au-delà du 45e jour elle est appelée déclaration tardive.
Au-delà d'un an, il faut demander un jugement d'autorisation d'inscription auprès du tribunal.
NB : Le procureur de la république peut à toute époque, et en dehors des délais prévus, faire la déclaration d'une naissance dont il aurait eu connaissance et qui n'aurait pas été constatée par l'officier de l'état civil.
NB : Le chef de village ou le délégué de quartier ont l'obligation dans les 15 jours de faire à l'officier d'état civil les déclarations de naissance omises dans le délai d'un mois.
Quels sont les documents à fournir ?
- Un certificat d'accouchement ou les références de 2 témoins majeurs
NB : Les 2 témoins majeurs doivent se présenter avec le déclarant au moment de la déclaration munis de leur pièce d'identité.
NB : A titre exceptionnel, le certificat d'accouchement peut être remplacé par un "certificat administratif pour déclaration de naissance" obtenu dans les brigades de gendarmerie.
Quel est le coût ?
C'est gratuit.
Quel est le délai d'exécution ?
Immédiat.
Que faire en cas de perte ou de vol du volet n° 1 de l'acte de naissance ?
Demander un extrait d'acte de naissance, un bulletin ou une copie littérale d'acte de naissance au centre d'état civil où la naissance a été enregistrée.
Où s'adresser ?
Au centre d'état civil du lieu de naissance.
Pour en savoir plus...
S'adresser au Centre national d'état civil ou au tribunal départemental.