Qui peut faire la demande ?
- Les fonctionnaires des affaires étrangères
- Les agents de l'Etat
- Les étudiants
- Les services ou organisations autorisés recevant les dons faits à l'Etat
Quand peut-on faire la démarche?
- Au moment du retour
- Après notification du don
Quels sont les documents à fournir ?
Pour les diplomates, agents de l'Etat et étudiants :
- Un télex de rappel
- Un certificat de déménagement délivré par le Consulat d'origine
- Les copies des 3 premières pages du passeport
- Une copie de la carte grise mutée à leur nom 6 mois avant leur retour au pays quand il s'agit d'un véhicule
- Une déclaration sur l'honneur
- Un formulaire d'exonération rempli
Pour les dons :
- Une attestation de donation délivrée par le donateur
- Une liste des matériels constitutifs du don
- Une attestation de destination du don
Quel est le coût ?
Gratuit.
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Une déclaration en douane.
Quel est le délai de délivrance ?
24 heures.
Comment renouveler ?
Reprendre la procédure.
Que faire en cas de perte ?
Demander un duplicata.
Où s'adresser ?
Bureau du Transit Administratif.
Pour en savoir plus...
Direction du Matériel et du Transit administratif.